EP4198247 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 19/06/2024
Statut légal Brevet délivré
Origine Européen
(73)Titulaire MéO
163 Impasse Gustave Say ZA du Mortier
85610 Cugand
France
(72)Inventeurs Antoine GRENET
85600 Boufféré
France
Antoine SOULARD
85140 Les Essarts
France
Anthony SOUCHET
85610 Cugand
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Jacobacci Coralis Harle
32, rue de l'Arcade
75008 Paris
France
(21)Numéro de la demande EP21216075.8
(22)Date de la demande 20/12/2021
(11)Numéro de publication EP4198247
Date de délivrance 10/07/2024
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN PANNEAU OUVRANT DE PORTE COMPRENANT UN CADRE PÉRIPHÉRIQUE, UNE ÂME CENTRALE ISOLANTE ET DEUX PAREMENTS DE RECOUVREMENT
(51)Classification internationale E06B 3/82, B29C 44/12, B29C 44/12
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 60€ - Date d'échéance 31/12/2024
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/07/2024