Quel est le coût d’un dépôt ?

Le coût de dépôt d’un brevet varie en fonction du nombre de priorités revendiqués.

Le coût d'un dépôt
Demande de brevet 24 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Par priorité au-delà de la première 24 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt ou, au plus tard dans un délai de six mois à compter du dépôt
Première annuité 18 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Demande de certificat d’addition 45 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt
Demande divisionnaire 15 euros Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt

 

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • en espèce ;
  • par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ;
  • par virement bancaire (Informations bancaire).

Le dépôt étape par étape