Découvrez le nouveau Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

L’Annexe au Journal de Monaco, informant des inscriptions aux registres nationaux de la propriété industrielle, n’avait jamais fait l’objet de modifications majeures depuis sa première publication en 1957. C’est désormais chose faite avec le numéro 513 du 8 septembre dernier qui voit son format refondu en profondeur. Nouvellement intitulé « Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle », celui-ci se veut plus lisible et accessible au grand public, dans un souci de sécurité juridique, en intégrant les normes de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui tendent à harmoniser, sur la scène internationale, la présentation des données bibliographiques des marques de fabrique, de commerce et de service, des brevets d’invention et des dessins et modèles industriels.