Avant de choisir une marque pour distinguer des produits ou des services, il faut s’assurer que le signe est disponible, qu’il n’est pas déjà la propriété d'un concurrent, ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers.
L’analyse des résultats et le choix qui en découle de déposer ou non une demande d’enregistrement de marque relève de la seule responsabilité de la personne qui sollicite les recherches (compte tenu, quelquefois, de la complexité de l’analyse, l’assistance d’un Conseil en propriété industrielle peut être recommandée).
Important : l’absence d’antériorité ne garantit pas l’enregistrement d’une marque par la Division de la Propriété Intellectuelle, dans la mesure où cette dernière peut, après traitement de la demande d’enregistrement, considérer que les conditions de délivrance ne sont pas réunies.
La demande ne peut concerner qu’une seule dénomination. Les réponses sont envoyées par courrier postal.