EP2426376 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Linde Hydraulics GmbH & Co. KG
Carl-von-Linde-Platz
63743 Aschaffenburg
Allemagne
(72)Inventeurs Bernward Welschof
63762 Großostheim
Allemagne
Lukas Krittian
63739 Aschaffenburg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
GEIRHOS, JOHANN
Waller-IP Patent- und Rechtsanwälte Landshuter Allee 10
80637 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11178874.1
(22)Date de la demande 25/08/2011
(11)Numéro de publication EP2426376
Date de délivrance 04/06/2014
(54)Titre de l'invention Système d'entraînement doté d'un moteur et d'un dispositif d'engrenage à boîte de vitesse et variateur
(51)Classification internationale F16H 47/02, B60K 6/442, B60K 6/52, B60K 6/547, B60K 23/08, B60K 6/442, B60K 6/52, B60K 6/547, B60K 23/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102010036142
(32) Date: 02/09/2010
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 01/09/2014
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 02/03/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/27, du 04/07/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/06/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/09/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/09/2014
Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 11/01/2019