EP2460863 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire TESA SE
Quickbornstraße 24
20253 Hamburg
Allemagne
(72)Inventeurs Daniel Dr. Klier
21465 Reinbek
Allemagne
Berit Guse
22455 Hamburg
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11187741.1
(22)Date de la demande 03/12/2009
(11)Numéro de publication EP2460863
Date de délivrance 26/02/2014
(54)Titre de l'invention Polymère de base autocollant pour masses électroluminescentes
(51)Classification internationale C09J 133/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102008062129
(32) Date: 16/12/2008
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 75€ - Date d'échéance 31/12/2014
Surtaxe: 6 - Montant: 15€ - Date d'échéance 01/07/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/02/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2014