EP2611982 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire PREMIUM PROTECTOR
3 rue des Paradoux
31000 Toulouse
France
(72)Inventeurs Alexis DROUIN
F-31000 Toulouse
France
Thomas CHARRUE
37260 Monts
France
Philippe CHOFFART
F-37000 Tours
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Regimbeau
20, rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17
France
(21)Numéro de la demande EP11730032.7
(22)Date de la demande 08/07/2011
(11)Numéro de publication EP2611982
Date de délivrance 01/04/2020
(54)Titre de l'invention PROTECTEUR DE TUBE D'EXTRACTION DE PÉTROLE
(51)Classification internationale E21B 17/00, B65D 59/06, F16L 57/00, B65D 59/06, F16L 57/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1061379
(32) Date: 30/12/2010
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 170€ - Date d'échéance 31/07/2020
Surtaxe: 10 - Montant: 34€ - Date d'échéance 01/02/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/04/2020
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2020