EP2623042 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Covidien LP
15 Hampshire Street
Mansfield, MA 02048
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs David Racenet
Middletown, CT Connecticut 06457
États-Unis d'Amérique
Patrick Mozdzierz
Glastonbury, Connecticut 06033
États-Unis d'Amérique
Christopher Penna
Guilford, CT Connecticut 06437
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Soames, Candida Jane
Maschio & Soames IP Limited 30 Carlton Crescent
Southampton SO15 2EW
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP13153611.2
(22)Date de la demande 01/02/2013
(11)Numéro de publication EP2623042
Date de délivrance 22/05/2019
(54)Titre de l'invention Instrument d'agrafage circulaire
(51)Classification internationale A61B 17/068, A61B 17/072, A61B 17/115, A61B 17/072, A61B 17/115
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201213365372
(32) Date: 03/02/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 02/03/2020
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 03/09/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/05/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2020