EP2751941 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire NAPATECH A/S
Tobaksvejen 23A
2860 Søborg
Danemark
(72)Inventeur Peter EKNER
DK-3400 Hillerød
Danemark
(74)Mandataire Destinataire courrier
Inspicos P/S
Kogle Allé 2
2970 Hørsholm
Danemark
(21)Numéro de la demande EP12756161.1
(22)Date de la demande 30/08/2012
(11)Numéro de publication EP2751941
Date de délivrance 17/04/2019
(54)Titre de l'invention SYSTÈME ET PROCÉDÉ D'IDENTIFICATION D'UN INSTANT DE RÉCEPTION D'UN PAQUET DE DONNÉES
(51)Classification internationale H04J 3/06, H03M 9/00, H03M 9/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201161530763 P
(32) Date: 02/09/2011
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 02/09/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/03/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/04/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/09/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/09/2019