EP2810001 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire MAGNA POWERTRAIN BAD HOMBURG GMBH
Georg-Schaeffler-Strasse 3
61352 Bad Homburg v. d. Höhe
Allemagne
(72)Inventeurs Jens DITTMAR
61250 Usingen
Allemagne
Uwe BECKER
35510 Butzbach
Allemagne
Tilo SCHÄFER
55566 Daubach
Allemagne
Gholam Reza ZAKERI
61118 Bad Vilbel
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Hoffmann Eitle
Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30
81925 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13702324.8
(22)Date de la demande 10/01/2013
(11)Numéro de publication EP2810001
Date de délivrance 10/04/2019
(54)Titre de l'invention ENSEMBLE COMPRESSEUR/ÉCHANGEUR DE CHALEUR POUR UN MODULE DE CHAUFFAGE/REFROIDISSEMENT POUR UN VÉHICULE AUTOMOBILE
(51)Classification internationale F25B 13/00, F25B 9/00, F25B 31/00, F25B 40/00, F25B 43/00, F25B 9/00, F25B 31/00, F25B 40/00, F25B 43/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102012100856
(32) Date: 02/02/2012
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 31/01/2020
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 03/08/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/04/2019
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 05/04/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2020