EP2829726 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaires Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.
16-5, Konan 2-chome Minato-ku
Tokyo 108-8215
Japon
MHI Vestas Offshore Wind A/S
Dusager 4
8200 Aarhus N
Danemark
(72)Inventeurs Yoshihiro FUJIOKA
Yokohama-shi Kanagawa 231-8715
Japon
Masakazu KAMIBAYASHI
Tokyo 108-8215
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
INTÈS, DIDIER GÉRARD ANDRÉ ET AL
Cabinet Beau de Loménie 158 rue de l'Université
75340 Paris Cedex 07
France
(21)Numéro de la demande EP12881143.7
(22)Date de la demande 14/12/2012
(11)Numéro de publication EP2829726
Date de délivrance 01/06/2016
(54)Titre de l'invention GÉNÉRATEUR D'ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SON PROCÉDÉ D'INSTALLATION
(51)Classification internationale F03D  80/00, F16N 31/00, F03D 7/02, F16N 31/00, F03D 7/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 03/01/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 04/07/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/06/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/01/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/01/2017