EP3002840 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Siemens Aktiengesellschaft
Werner-von-Siemens-Straße 1
80333 München
Allemagne
(72)Inventeurs Daniel Flohe
13351 Berlin
Allemagne
Erhard Pippert
14624 Dallgow-Döberritz OT Seeburg
Allemagne
Bastian Robben
13507 Berlin
Allemagne
Markus Sulitze
14612 Falkensee
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14186977.6
(22)Date de la demande 30/09/2014
(11)Numéro de publication EP3002840
Date de délivrance 20/12/2017
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE FIXATION POUR UN ISOLATEUR
(51)Classification internationale H02G 7/05, H01B 17/06, H01B 17/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe: 5 - Montant: 17€ - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/12/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018