EP3113699 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire AESCULAP AG
Am Aesculap-Platz
78532 Tuttlingen
Allemagne
(72)Inventeurs Stefan STORZ
78532 Tuttlingen
Allemagne
Tom SCHWEITZER
78532 Tuttlingen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Winter, Brandl - Partnerschaft mbB
Alois-Steinecker-Straße 22
85354 Freising
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15706777.8
(22)Date de la demande 23/02/2015
(11)Numéro de publication EP3113699
Date de délivrance 16/08/2017
(54)Titre de l'invention INSTRUMENT MICRO-CHIRURGICAL DE COUPE ET/OU DE MAINTIEN
(51)Classification internationale A61B 17/28, A61B 17/30, A61B  90/00, A61B 17/30, A61B  90/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102014102606
(32) Date: 27/02/2014
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 28/02/2018
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/09/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/08/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2018