EP3555874 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/07/2024
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Volkswagen Aktiengesellschaft
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
Allemagne
(72)Inventeur Christian POHLENZ
30625 Hannover
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP17822613.0
(22)Date de la demande 13/12/2017
(11)Numéro de publication EP3555874
Date de délivrance 17/05/2023
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF, PROCÉDÉ ET PROGRAMME INFORMATIQUE POUR UN VÉHICULE DESTINÉ À FOURNIR À UN CENTRE D'APPEL D'URGENCE UN SIGNALEMENT D'ACCIDENT À PROPOS D'UN ACCIDENT
(51)Classification internationale G06V  20/54, G06V  20/58, G07C 5/00, G08G 1/0965, G08B 25/01, G08G 1/00, G06V  20/58, G07C 5/00, G08G 1/0965, G08B 25/01, G08G 1/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102016225437
(32) Date: 19/12/2016
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 150€ - Date d'échéance 02/01/2024
Surtaxe: 7 - Montant: 30€ - Date d'échéance 03/07/2024
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/05/2023
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2024
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2024