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L'Ordonnance Souveraine 10.444 du 6 mars 2024, modifiant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, a été publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2024.
L'Ordonnance prend effet à partir du 1er avril 2024.