EP2989944 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MELITTA PROFESSIONAL COFFEE SOLUTIONS GMBH & CO., KG
Zechenstrasse 60
32429 Minden
Allemagne
(72)Inventeurs Bernd BUCHHOLZ
32369 Rahden
Allemagne
Thomas DIESTER
31675 Bückeburg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Specht, Peter
Loesenbeck - Specht - Dantz Patent- und Rechtsanwälte Am Zwinger 2
33602 Bielefeld
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15181905.9
(22)Date de la demande 21/08/2015
(11)Numéro de publication EP2989944
Date de délivrance 14/06/2017
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF ET PROCEDE DE PRODUCTION DE MOUSSE DE LAIT
(51)Classification internationale A47J 31/44
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102014112178
(32) Date: 26/08/2014
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 50€ - Date d'échéance 31/08/2017
Surtaxe: 3 - Montant: 10€ - Date d'échéance 01/03/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/06/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2017