Combien coûte un dépôt ?

 

Le coût du dépôt d’une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel varie essentiellement en fonction du nombre de dessins ou modèles industriels demandés à la protection.

 

Le coût d'un dépôt
Taxe de Dépôt 15 euros Cette taxe doit être acquittée au moment du dépôt, et indépendamment du nombre de dessins ou modèles industriels
Taxe de protection 10 euros, par dessin ou modèle industriel Cette taxe doit être acquittée au moment du dépôt, et indépendamment de la couleur et du nombre de vues associées à chaque dessin ou modèle industriel
Taxe de gardiennage (en cas de dépôt d'un objet qui ne peut dépasser 50 cm) 42 euros par objet Cette taxe doit être acquittée au moment du dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXEMPLES

Pour le dépôt d’un dessin en couleur avec trois vues distinctes :

15 + 10 = 25 euros

Pour le dépôt de deux modèles, chacun se présentant avec six vues distinctes en noir et blanc :

15 + (10 X 2) = 35 euros

 

ATTENTION : vous ne versez qu’une seule taxe de dépôt, et ce indépendamment du nombre de dessins ou modèles industriels revendiqués, sous réserve que ces derniers appartiennent à la même classe de la Classification de Locarno (lien). Dans le cas inverse, il conviendra de les regrouper par classe, pour déterminer précisément le nombre de dépôt distinct de demande d’enregistrement à effectuer et par conséquent le montant exact de taxe de dépôt à régler.

 

Le paiement peut se faire, au choix:

  • en espèces ;
  • par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ou T.G.F..

 

Les étapes du dépôt