Munich/La Haye, 5 octobre 2023 L'Europe a célébré aujourd'hui le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape importante dans la promotion de l'innovation et de l'intégration. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a donné vie à l'Organisation européenne des brevets et à son organisme de mise en application, l'Office européen des brevets (OEB). Cette Convention a jeté les bases du système européen des brevets, qui encourage l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe depuis cinq décennies.
« La Convention sur le brevet européen fête ses 50 ans aujourd'hui. Ce testament légal est l'expression puissante des aspirations combinées d'un continent en soif de paix et de prospérité, un continent uni par une vision commune de l'innovation en Europe », a déclaré António Campinos, le Président de l'OEB. « Ces dernières années, nous avons cherché à pousser encore plus loin nos efforts dans différents domaines : le processus de délivrance des brevets, la qualité, les technologies que nous utilisons et la coopération internationale. Nous sommes bien souvent des nains sur des épaules de géants. Ce sont en effet les géants du passé et ceux du présent qui nous ont aidés à arriver où nous en sommes aujourd'hui, à devenir l'organisation que vous connaissez. »
Afin de commémorer cet évènement historique, l'OEB a organisé aujourd'hui un évènement public hybride, rendant hommage aux réalisations de la Convention sur le brevet européen et à toutes les personnes impliquées dans ces réussites. Diffusées dans le monde entier, les célébrations ont eu l'honneur de recevoir des personnalités de marque comme le roi Willem-Alexander des Pays-Bas, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, Roumen Radev, le Président bulgare, et Olaf Scholz, le chancelier allemand.
Le chancelier Olaf Scholz a déclaré : « Le nombre impressionnant de 2,2 millions de brevets européens montre, d'une part, de la rigueur avec laquelle les employés de l'OEB accomplissent leur travail. D'autre part, il témoigne de la force constante d'innovation et de la compétitivité de l'Europe. L'Office européen des brevets s'est toujours vu comme un moteur de l'innovation et de la croissance - et ce succès le confirme. »
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a précisé son point de vue : « Il est tout à fait logique que le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen coïncide avec le 30e anniversaire du marché unique européen. Les brevets et la compétitivité sont les deux faces d'une médaille. Ainsi, il est très positif que la Commission européenne et l’OEB travaillent en étroite collaboration. Et il n'y a pas de meilleur exemple de notre excellente coopération que le système de brevet unitaire. Des simulations suggèrent que ce système pourrait générer près de 2 milliards d'euros d'investissements étrangers directs supplémentaires dans l'Union européenne. Les entreprises européennes peuvent enfin commencer à bénéficier d'un marché unique de la technologie. »
« La signature de la Convention sur le brevet européen il y a 50 ans a marqué le début d’une collaboration régionale fructueuse visant à aider les inventeurs à partager leurs idées au-delà des frontières », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres. « L’innovation est essentielle au développement durable. Elle est à l’origine de progrès dans les systèmes alimentaires, les soins de santé, les énergies propres et dans bien d’autres domaines qui améliorent la vie des gens dans le monde entier. A mi-chemin de l’échéance de l’Agenda 2030, nous devons nous rassembler pour préserver les Objectifs de développement durable, accélérer l'action climatique et ne laisser personne de côté ».
À l'occasion de cet anniversaire, l'OEB lancera demain (le 6 octobre) l'Observatoire des brevets et des technologies. L'Observatoire rassemblera de manière unique des parties prenantes publiques et privées qui s'intéresseront aux technologies et tendances émergentes en matière de propriété intellectuelle et essaieront de relever des défis comme le changement climatique et la transition vers des systèmes énergétiques plus propres. Le lancement de l'Observatoire entre dans le cadre de l'engagement de l'OEB à favoriser l'innovation dans les 50 années à venir. Le premier évènement qu'il organisera le 17 octobre rassemblera des start-ups de toute l'Europe, et au-delà.
Célébrer cinq décennies de croissance et de prospérité
Le tout premier brevet délivré par l'OEB en janvier 1980 portait sur un dispositif permettant de déterminer si les pièces insérées dans des parcmètres ou des distributeurs de billets de train étaient authentiques. Depuis, l'OEB a délivré plus de deux millions de brevets européens pour de grandes découvertes technologiques. Plusieurs d'entre elles ont changé notre vie : des très connus code QR et format MP3 aux vaccins qui ont sauvé des vies, en passant par des systèmes de stabilité automobiles de pointe.
L'OEB gère aujourd'hui chaque année plus de 190 000 demandes de brevets internationales. C'est devenu l'un des plus importants offices de brevets au monde. Des 16 États signataires en 1973, l'Organisation européenne des brevets compte aujourd'hui 39 États contractants. Grâce à ses accords supplémentaires de validation et d'extension, la procédure centralisée de délivrance de brevets de l'OEB permet aux chercheurs et inventeurs d'obtenir un brevet de haute qualité valide dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. De plus, l'OEB a conclu des accords avec des pays tiers pour permettre aux systèmes de brevets du monde entier de gagner en harmonisation et en qualité.
Ce sont quelque 6 300 personnes qualifiées et dévouées, souvent expertes dans leur domaine technique, qui travaillent actuellement à l'OEB, que ce soit dans son siège social de Munich ou dans ses bureaux de La Haye, Berlin, Vienne ou Bruxelles. Toutes ces personnes, représentant 34 nationalités différentes, témoignent aussi de la diversité du savoir-faire technique européen.
En collaboration avec les parties prenantes, l'OEB a également mis au point les plus grandes bases de données liées aux brevets du monde. Ces bases sont accessibles au public. L'outil de recherche gratuit de l'Office, Espacenet, permet d'accéder à plus de 140 millions de brevets. C'est une source d'informations sans équivalent sur les inventions et les avancées technologiques du monde entier. Elle est très utile aux chercheurs, scientifiques et inventeurs pour les aider à trouver leurs futures innovations et idées.
Le lancement du système du brevet unitaire le 1er juin 2023 a encore davantage favorisé l'inventivité. Trouvant sa base dans la Convention sur le brevet européen elle-même, le brevet unitaire souligne notre volonté de simplifier et de faciliter l'obtention de brevets pour les innovateurs et les entreprises : un seul brevet, une seule taxe annuelle, une seule devise, un seul système légal, une seule juridiction unifiée du brevet pour les 17 États participants. Ces États seront potentiellement rejoints par 10 autres nations et tout autre pays intégrant l'UE. Les entreprises ont rapidement adopté ce nouveau système. Depuis le lancement de ce système, nous recevons environ 700 demandes de brevet unitaire chaque semaine.
Déclaration de la Délégation monégasque à l’occasion du 50e anniversaire de la Convention sur le Brevet Européen (CBE)
L'Office européen des brevets a donné la parole à Jean-Pierre Santos, Chef de la Division de la propriété industrielle de la Direction du Développement Economique et représentant de la Délégation monégasque siégeant au Conseil d’administration de l’Organisation Européenne des Brevets. Il fait part de son point de vue sur l'importance de la coopération et de certaines réalisations communes, ainsi que de ses espoirs pour les 50 prochaines années d'innovation durable et inclusive encouragée par la CBE. Regardez la vidéo