Jean-Pierre SANTOS; Isabelle BROWARNYJ

50e anniversaire de la Convention sur le Brevet Européen

Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.