Nouvelle tarification brevet à compter du 1er avril 2023
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Actualité
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Brevet
L'Ordonnance Souveraine 9.794 du 1er mars 2023, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
L'Ordonnance Souveraine 9.794 du 1er mars 2023, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
L'Ordonnance prend effet à partir du 1er avril 2023.