A compter du 1er février 2023, la Principauté de Monaco adhère au système DAS (Digital Access Service) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour les brevets, les dessins et modèles et les marques.
Tout déposant pourra ainsi solliciter auprès de la Division de la Propriété Intellectuelle l’enregistrement (en tant qu’Office de premier dépôt) ou l’obtention (en tant qu’Office de second dépôt), sur le système DAS, d’une copie numérique officielle d’un document de priorité par la création ou l’utilisation d’un code d’accès personnel.