Protégez et valorisez

vos créations et innovations

L’expression "propriété intellectuelle" désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. 

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de marques, et de dessins ou modèles industriels qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. 

La propriété intellectuelle comporte deux volets : 

• La propriété industrielle, qui comprend notamment, les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels. 
• Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. 

Définition au sens de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

Quelle forme de protection offre le brevet ?

La protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet.

Quels sont les droits du titulaire du brevet ?

Le titulaire du brevet a le droit de décider qui peut, et qui ne peut pas, utiliser l’invention brevetée pendant la durée de la protection. Il peut, en vertu d’une licence, permettre aux tiers d’utiliser l’invention à des conditions convenues d’un commun accord. Il peut aussi vendre son droit sur l’invention à un tiers, qui devient à son tour titulaire du brevet. À l’expiration du brevet, la protection prend fin et l’invention tombe dans le domaine public, c’est-à-dire que le titulaire perd ses droits exclusifs sur l’invention et que celle-ci peut être librement exploitée commercialement par les tiers.

Juridiquement, la marque est « un signe » qui permet à toute personne physique ou morale de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence.

Juridiquement, un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.