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Connaissez-vous l'enveloppe SOLEAU?
Vous êtes un auteur ou un créateur et souhaitez revendiquer la paternité de votre oeuvre ou de votre création ; vous êtes un chercheur qui nécessite de finaliser la mise au point d'un produit ou d'un procédé dans le plus grand secret avant d'envisager avec succès le dépôt d'une demande de brevet d'invention; vous avez un concept d'entreprise ou de service et souhaitez le dater pour constituer une antériorité opposable aux tiers avant de rechercher sereinement des partenaires financiers, industriels ou commerciaux susceptibles de se l'approprier ...
l'enveloppe SOLEAU est faite pour vous!
Lire la suiteBrevet - Un rapport de recherche avec opinion écrite encore plus accessible !
Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.
Lire la suite50e anniversaire de la Convention sur le Brevet Européen
Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.
Lire la suiteDéposez ou renouvelez votre marque nationale en ligne
La Direction du Développement Economique met à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement ou de renouvellement de protection de marque nationale par voie électronique.
Monaco enrichit TMView
L'Office de la propriété industrielle de Monaco (MCIPO) met ses marques à la disposition des outils de recherche TMview.
Monaco adhère à DESIGNview
L'Office de la propriété industrielle de Monaco (MCIPO) met ses dessins et modèles à la disposition des outils de recherche DESIGNview.