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PATLIB à Monaco

En marge de la conférence PATLIB2022 qui s’est tenue en ligne les 12 et 13 mai derniers, l’OEB a annoncé officiellement l’entrée du Centre d’information monégasque dans le réseau PATLIB qui comprend environ 330 centres dans 37 pays.

Monaco s’aligne sur la Pratique Commune PC9

L’Office de la Propriété Industrielle de Monaco actualise sa procédure d’examen de la distinctivité d’une marque tridimensionnelle.

Brevet - Un rapport de recherche avec opinion écrite encore plus accessible !

Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.