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Guide
Pour que votre marque soit enregistrée par l'Office et donc protégée, elle doit pouvoir être représentée graphiquement.
En d’autres termes, elle peut prendre la forme d’une marque "verbale" (mot, nom, slogan, chiffres, lettres,...), "figurative" (dessin, logo…) ou encore "combinée", c’est-à-dire comprendre à la fois des éléments nominaux et figuratifs.
À titre d’illustration :
- Une marque verbale : LEGIMONACO
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Une marque figurative :
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Une marque combinée :
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Attention !
- Appréciation du caractère distinctif des marques figuratives contenant des termes descriptifs / non distinctifs :
- Appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles (marques de forme) contenant des éléments verbaux et/ou figuratifs lorsque la forme n'est pas distinctive en tant que telle :