Résultats de recherche

Depuis le 28 janvier 2019, la Division de la Propriété Industrielle a mis ses données de marques à la disposition des outils de recherche de "TMview".

Cette rencontre, à l'instar de la première édition 2018, a pour objectif de dresser un bilan des 12 derniers mois d'activité du Pôle Propriété Intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique, de présenter succinctement les projets en cours et à venir et de dégager les axes de travail et de collaboration.

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle afin de nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité.

Un monde sans créativité peut-il réellement exister? Telle est la question que pose un court-métrage créé par l’EUIPO.

Le commerce illicite de produits contrefaits et piratés pèse lourdement sur les économies qui sont de plus en plus régis par la mondialisation et la propriété intellectuelle. Le commerce de produits contrefaits crée également des risques pour la santé et la sécurité. L'OCDE et l'Office de la propriété intellectuelle de l'UE ont analysé les nouvelles données de 2016, issues des saisies douanières à travers le monde entier, afin de produire une mise à jour à l’échelle et à la portée sectorielle du commerce mondial de produits contrefaits.

Depuis le 21 décembre 2018, la publication de l'Annexe au Journal de Monaco de la Propriété Industrielle est devenue hebdomadaire.

Le Pôle de propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique a le plaisir de vous faire savoir que l'Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle a été publiée au Journal de Monaco n°8376 du 6 avril 2018.

L'Ordonnance Souveraine 6.722 du 26 décembre 2017, fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'application des formalités administratives en matière de propriété industrielle, a été publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.

Les activités de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle visent à fournir des données probantes concernant l'incidence et le rôle de la propriété intellectuelle dans l'économie de l'Union européenne, ainsi que la perception qu'en a le public.

Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO)) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer les usagers au sujet de factures trompeuses.