Résultats de recherche

Le commerce illicite de produits contrefaits et piratés pèse lourdement sur les économies qui sont de plus en plus régis par la mondialisation et la propriété intellectuelle. Le commerce de produits contrefaits crée également des risques pour la santé et la sécurité. L'OCDE et l'Office de la propriété intellectuelle de l'UE ont analysé les nouvelles données de 2016, issues des saisies douanières à travers le monde entier, afin de produire une mise à jour à l’échelle et à la portée sectorielle du commerce mondial de produits contrefaits.

Depuis le 21 décembre 2018, la publication de l'Annexe au Journal de Monaco de la Propriété Industrielle est devenue hebdomadaire.

Le Pôle de propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique a le plaisir de vous faire savoir que l'Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle a été publiée au Journal de Monaco n°8376 du 6 avril 2018.

L'Ordonnance Souveraine 6.722 du 26 décembre 2017, fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'application des formalités administratives en matière de propriété industrielle, a été publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.

L'EUIPO lance la seconde édition du DesignEuropea Awards.

Les activités de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle visent à fournir des données probantes concernant l'incidence et le rôle de la propriété intellectuelle dans l'économie de l'Union européenne, ainsi que la perception qu'en a le public.

Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO)) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer les usagers au sujet de factures trompeuses.

En marge de la conférence PATLIB2022 qui s’est tenue en ligne les 12 et 13 mai derniers, l’OEB a annoncé officiellement l’entrée du Centre d’information monégasque dans le réseau PATLIB qui comprend environ 330 centres dans 37 pays.

Nouvelle étude OEB-BEI : le marché unique de l'UE est un catalyseur essentiel pour développer des inventions propres et durables.