Depuis le 15 juillet 2019, l’Office de Propriété Intellectuelle utilise la liste des produits et services de la base de données harmonisée (HDB) dans TMclass.
L’adoption de HDB par l’Office de Propriété Intellectuelle est le résultat concret d’un programme de coopération avec l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office) initié en juin 2017.
La Principauté de Monaco est le sixième pays hors UE utilisant et acceptant les conditions de cette base de données harmonisée.
Pour en savoir plus : http://www.tmdn.org, http://euipo.europa.eu/ec2.