Monaco enrichit TMView

Le 28 janvier 2019, la Division de la Propriété Intellectuelle a adhéré au Registre "TMview" de l’EUIPO, en diffusant certaines informations pertinentes relatives aux marques nationales comme le numéro et la date d’enregistrement, la reproduction du signe, le nom du ou des titulaire(s) ou encore le ou les numéro(s) des classes de la Classification de Nice.

Depuis aujourd’hui, ce Registre se voit enrichi de deux nouvelles informations à savoir, l’adresse complète du ou des titulaire(s) ainsi que le libellé des produits et/ou services désignés.

A travers cette action, le Gouvernement Princier souhaite faciliter l’accès à une information exhaustive et ainsi, offrir aux utilisateurs la sécurité juridique qu’ils sont en droit d’attendre d’un instrument juridique performant.