EP0787715 - Informations bibliographiques

Verfahren zur Racematspaltung von Tramadol

Dernière mise à jour 24/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

GRÜNENTHAL GMBH

Zieglerstrasse 6
52078
s
AACHEN
Allemagne
(72) Inventeurs

Buschmann, Helmut, Dr.

Austrasse 2
52066 Aachen
Allemagne

Winter, Werner, Prof. Dr.

Birkenstrasse 5
52078 Aachen
Allemagne

Graudums, Ivars, Dr.

Herzogstrasse 15
52222 Stolberg
Allemagne

Jansen, Peter

Jägerspfad 65a
52249 Eschweiler
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet

José CURAU

17, rue Basse
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP96120726.3
(22) Date de dépôt de la demande 21/12/1996

(11) Numéro de publication EP0787715
Date de délivrance 26/01/2000

(54) Titre de l'invention Verfahren zur Racematspaltung von Tramadol
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 19601745
(32) Date : 19/01/1996
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 18 - Montant : 315 € - Date d'échéance 31/12/2013
Surtaxe : 18 - Montant : 63 € - Date d'échéance 01/07/2014
Dernière annuité Annuité : 17 - Date de paiement 09/11/2012

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/01/2000


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2014


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/01/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2013