EP1026405 - Informations bibliographiques

Attaching means

Dernière mise à jour 13/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, INC.

1105 North Market Street Suite 1217
Wilmington, Delaware 19801
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Ekström, Anders

Ymervägen 42
Täby
Suède
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP99850187.8
(22) Date de dépôt de la demande 01/12/1999

(11) Numéro de publication EP1026405
Date de délivrance 05/06/2002

(54) Titre de l'invention Attaching means
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 9900355
(32) Date : 03/02/1999
(33) Pays : SE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 31 € - Date d'échéance 31/12/2002
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2002/2, du 30/06/2002

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/06/2002


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2002