EP1066030 - Informations bibliographiques

COMPOSITION HORMONALE TOPIQUE A EFFET SYSTEMIQUE

Dernière mise à jour 12/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

LABORATOIRE THERAMEX

Immeuble des Industries, 6, Avenue du Prince Héréditaire Albert
98000 Monaco
Principauté de Monaco
(72) Inventeurs

LANQUETIN, Michel

Chemin Soanes, Quartier de l`Adrech - Laghet
06340 La Trinité
France

PARIS, Jacques, Le Clos de Cimiez

Bât. E, Porte 1, 31, avenue Cap de Croix
06100 Nice
France

THOMAS, Jean-Louis

16, rue Gabriel Peri
94220 Charenton le Pont
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BURTIN, JEAN-FRANÇOIS

Cabinet GEFIB 55, rue Aristide Briand
92300
Levallois-Perret Cedex
France

(21) Numéro de la demande EP99909078.0
(22) Date de dépôt de la demande 23/03/1999

(11) Numéro de publication EP1066030
Date de délivrance 14/02/2007

(54) Titre de l'invention COMPOSITION HORMONALE TOPIQUE A EFFET SYSTEMIQUE
(51) Classification internationale A61K 9/06A61K 9/70A61K 31/57
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 9803533
(32) Date : 23/03/1998
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 19 - Montant : 335 € - Date d'échéance 31/03/2017
Surtaxe : 19 - Montant : 67 € - Date d'échéance 02/10/2017
Dernière annuité Annuité : 18 - Date de paiement 14/03/2016

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2007/1, du 31/03/2007

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/02/2007


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2017


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 18/04/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2017