EP1121099 - Informations bibliographiques

COMPOSITION PHARMACEUTIQUE A RESIDENCE GASTRIQUE ET A LIBERATION CONTROLEE

Dernière mise à jour 02/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Société

SANOFI-AVENTIS

174, Avenue de France
s
75013 Paris
France
(72) Inventeurs

ALAUX, Gérard

33, rue du Roussillon Val des Quatre Pignons
F-78650 Beynes
France

ANDRE, Frédéric

14bis, rue du Clos de Massy
F-92160 Antony
France

CUINE, Alain

41bis, allée de la Faisanderie
F-77310 Saint Fargeau-Ponthierry
France

LEWIS, Gareth

39, avenue de Paris
F-91410 Dourdan
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

THOURET-LEMAITRE, ELISABETH ET AL

Sanofi Département Brevets 54, rue La Boétie
75008
PARIS
France

(21) Numéro de la demande EP99947537.9
(22) Date de dépôt de la demande 12/10/1999

(11) Numéro de publication EP1121099
Date de délivrance 21/04/2004

(54) Titre de l'invention COMPOSITION PHARMACEUTIQUE A RESIDENCE GASTRIQUE ET A LIBERATION CONTROLEE
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 9812977
(32) Date : 16/10/1998
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 16 - Montant : 300 € - Date d'échéance 31/10/2014
Surtaxe : 16 - Montant : 60 € - Date d'échéance 04/05/2015
Dernière annuité Annuité : 15 - Date de paiement 10/09/2013

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2004/2, du 30/06/2004

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/04/2004


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2014


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 05/11/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2014