EP1131072 - Informations bibliographiques

PHARMACEUTICAL COMBINATION PREPARATIONS IN SOLID DOSAGE FORM OF CARVEDILOL AND HYDROCHLOROTHIAZIDE

Dernière mise à jour 14/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

F. HOFFMANN-LA ROCHE AG

Grenzacherstrasse 124
4070 Basel
Suisse
(72) Inventeurs

HELLER, Rudolf

Lindenberg 7
A-2123 Traunfeld
Autriche
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet

José CURAU

17, rue Basse
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP99957320.7
(22) Date de dépôt de la demande 20/11/1999

(11) Numéro de publication EP1131072
Date de délivrance 23/04/2003

(54) Titre de l'invention PHARMACEUTICAL COMBINATION PREPARATIONS IN SOLID DOSAGE FORM OF CARVEDILOL AND HYDROCHLOROTHIAZIDE
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 98122489
(32) Date : 27/11/1998
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 96 € - Date d'échéance 30/11/2006
Surtaxe : 8 - Montant : 19.2 € - Date d'échéance 31/05/2007
Dernière annuité Annuité : 7 - Date de paiement 16/11/2005

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/2, du 30/06/2003

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/04/2003


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2006


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/11/2006