EP1165052 - Informations bibliographiques

COMPOSITION OU STRUCTURE MICROPOREUSE EXPANSEE ISOTROPE A DISSOLUTION RAPIDE A USAGE PHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE, DIETETIQUE, ALIMENTAIRE OU COSMETIQUE ET SON PROCEDE D`OBTENTION

Dernière mise à jour	16/06/2025
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT

(73) Titulaire	PIERRE FABRE MEDICAMENT 45, Place Abel Gance 92100 Boulogne France
(72) Inventeurs	GOUTAY, Eric 36, Les Côteaux de Marrast F-31650 Lauzerville France LACHAMP, Laurence 21, rue des Lauriers F-31650 St Orens de Gameville France FRANCES, Jacques 12, rue Sainte Lucie F-31300 Toulouse France BOUGARET, Jo[l Rue de la Mairie F-31570 Lanta France PAILLARD, Bruno 19, rue des Magnolias F-31650 St Orens de Gameville France
(74) Mandataire	Destinataire du courriel AHNER, FRANCIS ET AL Cabinet Régimbeau 20, rue de Chazelles 75847 Paris cedex 17 France

(21) Numéro de la demande	EP00915253.9
(22) Date de dépôt de la demande	30/03/2000

(11) Numéro de publication	EP1165052
Date de délivrance	09/06/2004

(54) Titre de l'invention	COMPOSITION OU STRUCTURE MICROPOREUSE EXPANSEE ISOTROPE A DISSOLUTION RAPIDE A USAGE PHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE, DIETETIQUE, ALIMENTAIRE OU COSMETIQUE ET SON PROCEDE D`OBTENTION
(51) Classification internationale	Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée	(31) Nombre : 9904033 (32) Date : 31/03/1999 (33) Pays : FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)

Annuité attendue	Annuité : 10 - Montant : 135 € - Date d'échéance 31/03/2009 Surtaxe : 10 - Montant : 27 € - Date d'échéance 01/10/2009
Dernière annuité	Annuité : 9 - Date de paiement 19/02/2008

Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2004/2, du 30/06/2004
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/06/2004 Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2009 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/03/2009