EP1345605 - Informations bibliographiques

COMPOSITION PHARMACEUTIQUE SOLIDE THERMOFORMée POUR LA LIBERATION CONTROLEE DE PERINDOPRIL

Dernière mise à jour	02/06/2025
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT

(73) Titulaire	Les Laboratoires Servier 35, rue de Verdun 92284 Suresnes Cedex France
(72) Inventeurs	WUTHRICH, Patrick 15, rue Marcelin Berthelot F-45000 Orléans France ROLLAND, Hervé 180, rue des Alisiers F-45160 Olivet France BRIAULT, Gilles 2 bis, rue de la Gare F-91670 Angerville France PICHON, Gérald 9, passage du Pont Moulinet F-45100 Orléans France THARRAULT, François 13, rue des Pruniers F-45000 Orléans France
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande	EP01989653.9
(22) Date de dépôt de la demande	21/12/2001

(11) Numéro de publication	EP1345605
Date de délivrance	20/07/2005

(54) Titre de l'invention	COMPOSITION PHARMACEUTIQUE SOLIDE THERMOFORMée POUR LA LIBERATION CONTROLEE DE PERINDOPRIL
(51) Classification internationale	A61K 31/40, A61K 9/16, A61K 9/20
Classification internationale (avant réforme)	, ,

Priorité revendiquée	(31) Nombre : 0017013 (32) Date : 26/12/2000 (33) Pays : FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)

Annuité attendue	Annuité : 18 - Montant : 355 € - Date d'échéance 02/01/2019 Surtaxe : 18 - Montant : 71 € - Date d'échéance 03/07/2019
Dernière annuité	Annuité : 17 - Date de paiement 04/10/2017

Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2005/3, du 30/09/2005 CHANGEMENT D'ADRESSE - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/07/2005 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2015 Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/01/2015 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2019 Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 16/01/2019 Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2019