EP1490052 - Informations bibliographiques

VORRICHTUNG ZUR TRANSDERMALEN VERABREICHUNG VON ROTIGOTIN-BASE

Dernière mise à jour 10/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

UCB PHARMA GMBH

Alfred-Nobel-Strasse 10
40789 Monheim
Allemagne
(72) Inventeurs

BREITENBACH, Armin

Widdauener Str. 35
51371 Leverkusen
Allemagne
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP03789421.9
(22) Date de dépôt de la demande 24/12/2003

(11) Numéro de publication EP1490052
Date de délivrance 30/05/2007

(54) Titre de l'invention VORRICHTUNG ZUR TRANSDERMALEN VERABREICHUNG VON ROTIGOTIN-BASE
(51) Classification internationale A61K 31/381A61K 9/70
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 10261696
(32) Date : 30/12/2002
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 15 - Montant : 325 € - Date d'échéance 02/01/2018
Surtaxe : 15 - Montant : 65 € - Date d'échéance 03/07/2018
Dernière annuité Annuité : 14 - Date de paiement 27/10/2016

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2007/2, du 30/06/2007

CHANGEMENT DE NOM - bulletin 2011/1, du 31/03/2011

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/05/2007


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2018


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 09/01/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2018