EP1898953 - Informations bibliographiques

QUADRAPHASIC CONTINUOUS GRADUATED ESTROGEN CONTRACEPTIVE

Dernière mise à jour 25/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

WARNER CHILCOTT COMPANY, LLC

P.O. Box 1005 Union Street Km I.I. Fajardo
Puerto Rico 00738-1005
PORTO RICO
(72) Inventeurs

BOISSONNEAULT, Roger, M.

5 North Bridge Drive
Long Valley, NJ 07853
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

O`CONNELL, MAURA ET AL

FRKelly 4 Mount Charles
Belfast, Northern Ireland BT7 1NZ
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP06786053.6
(22) Date de dépôt de la demande 29/06/2006

(11) Numéro de publication EP1898953
Date de délivrance 05/12/2012

(54) Titre de l'invention QUADRAPHASIC CONTINUOUS GRADUATED ESTROGEN CONTRACEPTIVE
(51) Classification internationale A61K 45/06A61K 31/567A61K 31/569A61P 15/18
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 695093 P
(32) Date : 29/06/2005
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 105 € - Date d'échéance 01/07/2013
Surtaxe : 8 - Montant : 21 € - Date d'échéance 02/01/2014
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/4, du 31/12/2012

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/12/2012


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2013


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2013