EP1931320 - Informations bibliographiques

MICROPARTICULES ENROBÉES A LIBERATION MODIFIEE D'AU MOINS UN PRINCIPE ACTIF ET FORME GALENIQUE ORALE LES COMPRENANT

Dernière mise à jour 05/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Flamel Ireland Limited

Block 10-1 Blanchardstown Park
Dublin 15
Irlande
(72) Inventeurs

Frédéric DARGELAS

15, rue des Perdrix
F-33600 Pessac
France

Florence GUIMBERTEAU

3, route de la Garenne
F-33450 Montussan
France

Catherine CASTAN

Le Bas Marjon
F-69510 Soucieu en Jarrest
France

Rémi MEYRUEIX

42, rue Hector Berlioz "le Bois Saint-Rambert"
F-69009 Lyon
France

Gérard SOULA

33, rue Nungesser
F-69330 Meyzieu
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Plasseraud IP

235 Cours Lafayette
69006 Lyon
France

(21) Numéro de la demande EP06831231.3
(22) Date de dépôt de la demande 27/09/2006

(11) Numéro de publication EP1931320
Date de délivrance 15/06/2022

(54) Titre de l'invention MICROPARTICULES ENROBÉES A LIBERATION MODIFIEE D'AU MOINS UN PRINCIPE ACTIF ET FORME GALENIQUE ORALE LES COMPRENANT
(51) Classification internationale A61K 9/50A61K 9/20A61K 9/48A61K 31/155A61K 31/522
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 0552985
(32) Date : 30/09/2005
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 17 - Montant : 395 € - Date d'échéance 30/09/2022
Surtaxe : 17 - Montant : 79 € - Date d'échéance 03/04/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/06/2022


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2022