EP1949517 - Informations bibliographiques

SYSTEME ET PROCEDE DE PROTECTION CONTRE LES DEFAUTS POUR UN SYSTEME DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Dernière mise à jour 13/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

S & C Electric Company

6601 North Ridge Boulevard
Chicago, IL 60626
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Douglas STASZESKY

816 Windsor Road
Glenview, IL 60025
États-Unis d'Amérique

Raymond O'LEARY

1506 St. Mark's Court
Evanston, IL 60201
États-Unis d'Amérique

Thomas TOBIN

1715 Ivy Lane
Northbrook, IL 60062
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

LAWRENCE, JOHN

Barker Brettell LLP 100 Hagley Road Edgbaston
Birmingham B16 8QQ
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP06825344.2
(22) Date de dépôt de la demande 03/10/2006

(11) Numéro de publication EP1949517
Date de délivrance 08/01/2014

(54) Titre de l'invention SYSTEME ET PROCEDE DE PROTECTION CONTRE LES DEFAUTS POUR UN SYSTEME DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
(51) Classification internationale H02H 7/30
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 731571 P
(32) Date : 28/10/2005
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 120 € - Date d'échéance 31/10/2014
Surtaxe : 9 - Montant : 24 € - Date d'échéance 04/05/2015
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/01/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2014