EP1987459 - Informations bibliographiques

SYSTEME ET PROCEDE D'EVALUATION ET DE REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'AIR EN REGULANT LA VENTILATION PAR FLUX D'AIR

Dernière mise à jour 07/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

URECSYS - URBAN ECOLOGY SYSTEMS - INDOOR AIR QUALITY MANAGEMENT LTD.

16/5 Korhe H'adorot Street
93387 Jerusalem
Israël
(72) Inventeurs

Nir BASSA

16/5 Korhe H'adorot
93387 Jerusalem
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Kuhnen & Wacker Patent- und Rechtsanwaltsbüro PartG mbB

Prinz-Ludwig-Straße 40A
85354 Freising
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP07706147.1
(22) Date de dépôt de la demande 14/02/2007

(11) Numéro de publication EP1987459
Date de délivrance 28/09/2016

(54) Titre de l'invention SYSTEME ET PROCEDE D'EVALUATION ET DE REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'AIR EN REGULANT LA VENTILATION PAR FLUX D'AIR
(51) Classification internationale G06Q 10/00G01N 7/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 774610 P
(32) Date : 21/02/2006
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 165 € - Date d'échéance 28/02/2017
Surtaxe : 11 - Montant : 33 € - Date d'échéance 01/09/2017
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/09/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2017