EP2026779 - Informations bibliographiques

UTILISATION D`UNE COMPOSITION COMPRENANT UNE ASSOCIATION D`HYDROQUINONE, D`ACÉTONIDE DE FLUOCINOLONE, ET DE TRÉTINOINE, DESTINÉE AU TRAITEMENT DES SIGNES CUTANÉS DU PHOTOVIEILLISSEMENT

Dernière mise à jour 01/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

GALDERMA S.A.

Zugerstrasse 8
6330 Cham
Suisse
(72) Inventeurs

HEXSEL, Doris Maria

Plinio Brasil Milano Ave. 476
90520-000 Porto Alegre
Brésil
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

TEZIER HERMAN, BÉATRICE ET AL

Cabinet Becker & Associés 25, rue Louis le Grand
75002
PARIS
France
(21) Numéro de la demande EP07729341.3
(22) Date de dépôt de la demande 21/05/2007
(11) Numéro de publication EP2026779
Date de délivrance 26/09/2012
(54) Titre de l'invention UTILISATION D`UNE COMPOSITION COMPRENANT UNE ASSOCIATION D`HYDROQUINONE, D`ACÉTONIDE DE FLUOCINOLONE, ET DE TRÉTINOINE, DESTINÉE AU TRAITEMENT DES SIGNES CUTANÉS DU PHOTOVIEILLISSEMENT
(51) Classification internationale A61K 31/05, A61K 31/57, A61K 31/203, A61K 31/585, A61K 8/63, A61K 8/67, A61K 8/35, A61Q 19/02, A61P 17/00, A61P 17/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 0604504
(32) Date : 19/05/2006
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/05/2013
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 02/12/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/3, du 30/09/2012

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/09/2012

Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 19/12/2012

Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 23/01/2013

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/05/2013

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2013