EP2029954 - Informations bibliographiques

CROSS BOLT SAFETY ACTUATOR

Dernière mise à jour 17/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

RAFAEL-ARMAMENT DEVELOPMENT AUTHORITY LTD.

P.O.B. 2250
31021 Haifa
Israël
(72) Inventeurs

GORALI, Giora

16 Hatzalafim St.
34739 Haifa
Israël

OZ, Moshe

54/2 Balfur St.
22425 Naharia
Israël

SHAHAK, Nativ

37 Shai Agnon St.
32452 Naharia
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

MESSULAM, ALEC MOSES

Harrison IP 1st Floor Box Tree House Northminster Business Park Northfield Lane
York, YO26 6QU
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP07736400.8
(22) Date de dépôt de la demande 31/05/2007

(11) Numéro de publication EP2029954
Date de délivrance 24/07/2013

(54) Titre de l'invention CROSS BOLT SAFETY ACTUATOR
(51) Classification internationale F41A 17/00F41A 19/00F41A 17/06F42C 15/42
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 17603806
(32) Date : 31/05/2006
(33) Pays : IL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 105 € - Date d'échéance 02/06/2014
Surtaxe : 8 - Montant : 21 € - Date d'échéance 03/12/2014
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/3, du 30/09/2013

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/07/2013


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/06/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/06/2014