EP2046300 - Informations bibliographiques

MULTILAYER ORALLY DISINTEGRATING TABLET

Dernière mise à jour 06/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D
92213 St Cloud Cedex
France
(72) Inventeurs

OURY, Pascal

91, rue de Versailles
78150 Le Chesnay
France

HERRY, Catherine

22, rue Alfred de Musset
76320 Saint Pierre les Elbeuf
France

HOARAU, Didier

5716, rue Saint Urbain
Montreal, H2T 2X3
Canada
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

TOUATI, CATHERINE

Cabinet Plasseraud 52 Rue de la Victoire
75440
PARIS Cédex 09
France

(21) Numéro de la demande EP07802442.9
(22) Date de dépôt de la demande 31/07/2007

(11) Numéro de publication EP2046300
Date de délivrance 31/03/2010

(54) Titre de l'invention MULTILAYER ORALLY DISINTEGRATING TABLET
(51) Classification internationale A61K 9/20A61K 9/50
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 821455 P
(32) Date : 04/08/2006
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 135 € - Date d'échéance 01/08/2016
Surtaxe : 10 - Montant : 27 € - Date d'échéance 02/02/2017
Dernière annuité Annuité : 9 - Date de paiement 25/06/2015

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2010/1, du 31/03/2010

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/03/2010


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/08/2016


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/08/2016


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/08/2016