EP2059363 - Informations bibliographiques

CUTTING INSERT ADJUSTMENT DEVICE

Dernière mise à jour 18/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

ISCAR LTD.

P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël
(72) Inventeurs

SATRAN, Amir

6 Moran Street
25147 Kfar Vradim
Israël

KOIFMAN, Alexander

Ben Gurion 251/20
22832 Shlomi
Israël

BRONSHTEYN, Alexander

13 Hazamir Street
22260 Nahariya
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

VOSSIUS & PARTNER

Siebertstrasse 4
81373
MUNCHEN
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP07790003.3
(22) Date de dépôt de la demande 29/07/2007

(11) Numéro de publication EP2059363
Date de délivrance 27/02/2013

(54) Titre de l'invention CUTTING INSERT ADJUSTMENT DEVICE
(51) Classification internationale B23C 5/24
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 17761306
(32) Date : 21/08/2006
(33) Pays : IL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 31/07/2013
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 03/02/2014
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/1, du 31/03/2013

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/02/2013


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/07/2013


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2013