EP2086522 - Informations bibliographiques

SYSTÈME THÉRAPEUTIQUE TRANSDERMIQUE CONTENANT DE LA NORELGESTROMINE POUR LA CONTRACEPTION ET LA SUBSTITUTION HORMONALE

Dernière mise à jour 22/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

LTS LOHMANN Therapie-Systeme AG

Lohmannstrasse 2
56626 Andernach
Allemagne
(72) Inventeurs

Frank THEOBALD

Im Wiesengrund 28
56653 Wehr
Allemagne

René EIFLER

Treverer Strasse 8
56072 Koblenz
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

SIEMUND, VOLKER ET AL

LTS Lohmann Therapie-Systeme AG Patentabteilung Postfach 1525
56605 Andernach
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP07818870.3
(22) Date de dépôt de la demande 10/10/2007

(11) Numéro de publication EP2086522
Date de délivrance 13/04/2016

(54) Titre de l'invention SYSTÈME THÉRAPEUTIQUE TRANSDERMIQUE CONTENANT DE LA NORELGESTROMINE POUR LA CONTRACEPTION ET LA SUBSTITUTION HORMONALE
(51) Classification internationale A61K 9/70A61K 31/57
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102006050558
(32) Date : 26/10/2006
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 135 € - Date d'échéance 02/11/2016
Surtaxe : 10 - Montant : 27 € - Date d'échéance 03/05/2017
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/04/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/11/2016


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/11/2016