EP2124556 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES

Dernière mise à jour 29/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

CHARLESTON LABORATORIES, INC.

1001 N. US Highway 1 Suite 500
Jupiter, FL 33477
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Paul BOSSE

548 Clearview Drive
Charleston, SC 29412
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

OPILEX

32, Rue Victor Lagrange
69007
Lyon
France

(21) Numéro de la demande EP07871139.7
(22) Date de dépôt de la demande 09/10/2007

(11) Numéro de publication EP2124556
Date de délivrance 03/09/2014

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES
(51) Classification internationale A01N 43/04A61K 31/015A01N 27/00A61P 29/00A61P 1/08A61K 31/485A61K 31/5415
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 850451 P
(32) Date : 09/10/2006
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP14177981.9 /EP2813144 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 13 - Montant : 280 € - Date d'échéance 31/10/2019
Surtaxe : 13 - Montant : 56 € - Date d'échéance 04/05/2020
Dernière annuité Annuité : 12 - Date de paiement 04/01/2019

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/51, du 19/12/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/09/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/11/2014


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 05/12/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2018


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 15/11/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2019


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 12/11/2019


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2019