EP2211837 - Informations bibliographiques

SOLUTION TOPIQUE NON AQUEUSE DE DICLOFÉNAC ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

Dernière mise à jour 09/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

TROIKAA PHARMACEUTICALS LTD

1 Commerce House Satya Marg, Bodakdev
Ahmedabad 380 054 GUJ
Inde
(72) Inventeurs

Ketan R. Patel

Troikaa Pharmaceuticals Ltd., Commerce House 1 Satya Marg, Bodakdev,
Ahmedabad 380 054 Gujarat
Inde
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Kuhnen & Wacker Patent- und Rechtsanwaltsbüro PartG mbB

Prinz-Ludwig-Straße 40A
85354 Freising
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP08838247.8
(22) Date de dépôt de la demande 09/06/2008

(11) Numéro de publication EP2211837
Date de délivrance 13/11/2013

(54) Titre de l'invention SOLUTION TOPIQUE NON AQUEUSE DE DICLOFÉNAC ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
(51) Classification internationale A61K 9/08A61K 31/196
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : MU10922007
(32) Date : 08/06/2007
(33) Pays : IN

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/06/2014
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 05/01/2015
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/4, du 31/01/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/11/2013


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2014


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2014