EP2241318 - Informations bibliographiques

Method for treatment of constipation-predominant irritable bowel syndrome

Dernière mise à jour 31/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

NAPO PHARMACEUTICALS, INC.

250 E. Grand Avenue, Suite 90
South San Francisco, CA 94080-4824
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Quart, Barry

3273 Violet Ridge
Encinitas, CA 92024
États-Unis d'Amérique

Rosenbaum, David

121 Winslow Road
Waban, MA 02468
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

S.A.R.L.

HAUTIER IP

"L'albu" C/°The Office 17, avenue Albert II
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP10007687.6
(22) Date de dépôt de la demande 30/04/2007

(11) Numéro de publication EP2241318
Date de délivrance 19/12/2012

(54) Titre de l'invention Method for treatment of constipation-predominant irritable bowel syndrome
(51) Classification internationale A61K 36/47
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 797076 P
(32) Date : 01/05/2006
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 12 - Montant : 235 € - Date d'échéance 30/04/2018
Surtaxe : 12 - Montant : 47 € - Date d'échéance 02/11/2018
Dernière annuité Annuité : 11 - Date de paiement 29/03/2017

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/4, du 31/12/2012

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/12/2012


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2018


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 22/05/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2018