EP2367542 - Informations bibliographiques

FORMULES DE DOSAGE ORALES DE BENDAMUSTINE

Dernière mise à jour 14/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

ASTELLAS DEUTSCHLAND GMBH

Georg-Brauchle-Ring 64-66
80992 München
Allemagne
(72) Inventeurs

Jeffrey COLLEDGE

Astellas Pharma Europe BV PO Box 344
2300 AH Leiden
Pays-Bas

Margaretha OLTHOFF

Astellas Pharma Europe BV PO Box 344
2300 AH Leiden
Pays-Bas
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

OLTHOFF, MARGARETHA

Astellas Pharma Europe BV PO Box 344
2300 AH Leiden
Pays-Bas

(21) Numéro de la demande EP09796303.7
(22) Date de dépôt de la demande 03/12/2009

(11) Numéro de publication EP2367542
Date de délivrance 01/01/2014

(54) Titre de l'invention FORMULES DE DOSAGE ORALES DE BENDAMUSTINE
(51) Classification internationale A61K 9/48A61K 9/14A61K 31/4184
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 08075915
(32) Date : 03/12/2008
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 15 - Montant : 390 € - Date d'échéance 02/01/2024
Surtaxe : 15 - Montant : 78 € - Date d'échéance 03/07/2024
Dernière annuité Annuité : 14 - Date de paiement 23/12/2022

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/01/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2024


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 18/01/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2024