EP2380564 - Informations bibliographiques

Composition pharmaceutique orale

Dernière mise à jour 10/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

SIGMOID PHARMA LIMITED

Invent Centre Dublin City University
s
Dublin 9
Irlande
(72) Inventeurs

Ivan Coulter

11 St. Anne's Northbrook Road Ranelagh
Dublin 6
Irlande
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

COUCHMAN, JONATHAN HUGH ET AL

HGF Limited 1 City Walk
Leeds LS11 9DX
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP11169711.6
(22) Date de dépôt de la demande 04/04/2008

(11) Numéro de publication EP2380564
Date de délivrance 22/10/2014

(54) Titre de l'invention Composition pharmaceutique orale
(51) Classification internationale A61P 37/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 907490 P
(32) Date : 04/04/2007
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 105 € - Date d'échéance 30/04/2015
Surtaxe : 8 - Montant : 21 € - Date d'échéance 03/11/2015
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/51, du 19/12/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/10/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2015